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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 23:24
Bon. Encore une avancée civique importante.
Alors que Hadopi avait été bloqué car contraire à la constitution, Hadopi 2 passe à travers en faisant intervenir un jugement light. 

L'April résume la situation :  « Le Conseil Constitutionnel valide donc les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la "négligence caractérisée" ».

Voilà. Une belle preuve de lèche aux potes de notre Président. Enfin une autre quoi... 

 

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Published by Spi - dans Hadopi
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