Hadopi est tombé (ou pas)

09.04.2009

Hadopi a été voté à l'Assemblée et au Sénat, ça on savait.

Mais : "Suite à ce premier vote, le projet de loi est passé en Commission Mixte Paritaire afin de lisser les différences entre les deux textes. La CMP s'est finalement mise d'accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l'internaute dont la connexion Internet a été suspendue à continuer à payer son abonnement.

Ce jeudi, on attendait donc le vote solennel des deux chambres pour définitivement adopter le texte. Les sénateurs n'ont pas posé de difficultés (les Verts ont voté contre, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus).

Mais à l'Assemblée nationale, les choses se sont compliquées. En fait, c'est la majorité qui s'est mise dedans toute seule puisque les députés UMP qui ont largement la majorité à l'Assemblée, n'étaient pas assez nombreux pour contrebalancer les votes négatifs de l'opposition. Un comble ! Visiblement, les députés UMP dont beaucoup ont exprimé des réticences ne s'étaient pas mobilisés pour ce vote à la veille du début des vacances parlementaires d'avril."

Source : Coup de théâtre : l'Assemblée nationale rejette la loi Hadopi, la faute à l'UMP.

Edit : pour gacher notre joie lisons la suite du feuilleton : A peine rejetée, la loi Hadopi sera ressuscitée après Pâques. Fallait bien s'en douter diront certains...

Rejet du projet de loi sur la création sur Internet

envoyé par LCP-AN

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